Conditions générales de vente

Le présent document définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes effectuant des achats sur le site internet http://www.dressingmaternity.fr, ci-après dénommées " Le Client", et d'autre part, la SASU ADRIEVA au capital de 1000€ dont le siège social est situé au 5, Impasse Saint Joseph - 83400 Hyères - France, inscrite au RCS de Toulon sous le numéro 824420616, ayant pour enseigne commerciale "DRESSING MATERNITY", ci-après dénommée " la SASU ADRIEVA". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

• Produits

Tout vêtements et sous-vêtements destinés aux femmes enceintes.

• Prix

Les prix indiqués sur les fiches produit s'entendent en Euros TVA incluse, hors frais de livraison.

"La SASU ADRIEVA" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Cependant, les prix ne pourront être modifiés entre la validation de la commande du "Client" et l'expédition du colis.

Les produits demeurent la propriété de "la SASU ADRIEVA" jusqu'au règlement complet de la commande par "le Client".

• Livraison

Le délai de traitement de la commande est généralement de 2 jours ouvrés après réception complet du paiement.

Les commandes sont expédiées soit par:

- Mondial Relay pour une livraison en point relais sous 3 jours ouvrés. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 49€ TTC. Sinon, elle est facturée 4,90€ TTC.

- Colissimo pour une livraison à domicile sous 2 jours ouvrés. Les frais d'expédition sont facturés au prix fixe de 7.50€ TTC.

Lors de la réception du colis, nous vous conseillons de vérifier soigneusement son état et de le refuser s'il est endommagé. Vous disposez d'un délai légal de 3 jours (hors jours fériés) pour porter réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur en cas de dégradation ou d'article(s) manquant(s). Passé ce délai, la "SASU ADRIEVA" ne procédera à aucun échange ou remboursement.

La disponibilité des produits est indiquée sur les fiches produits. Au cas où un produit commandé s'avère être en rupture de stock chez un de nos fournisseurs, vous serez averti du nouveau délai de livraison. Vous pourrez accepter ou refuser ce nouveau délai. En cas de refus de votre part, la "SASU ADRIEVA" procédera au remboursement de l'article en question.

• Paiement

Nous acceptons les règlements par:

- Carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, Carte Bleue). La confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le site https://www.dressingmaternity.fr est assurée par le module de paiement sécurisé CIC-Monético paiement.

- Paypal

• Retour, échange, remboursement

Vous pouvez nous retourner un ou plusieurs articles sous 14 jours à partir de la date de réception de votre commande.

Le retour via Mondial Relay est gratuit, et à votre charge via La Poste.

Après réception et vérification de l'état des articles retournés (non portés, non endommagés, avec étiquettes, emballages d'origine), nous crediterons votre compte d'un avoir (cas d'un retour gratuit par Mondial Relay) ou procéderons à votre remboursement (cas d'un retour à votre charge par La Poste) via la méthode de paiement utilisée initialement. Le délai de traitement du remboursement peut prendre jusqu'à 10 jours. Nous nous réservons le droit de ne pas emettre d'avoir ou rembourser un retour si l'article n'est pas propre à une nouvelle commercialisation. Dans ce cas, l'article non remboursable pourra être renvoyé au Client à ses propres frais.

• Responsabilité

La responsabilité de la "SASU ADRIEVA" ne saurait être engagée en cas de survenance de dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure selon la jurisprudence.

• Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.dressingmaternity.fr, textes, commentaires, illustrations sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site dressingmaternity.fr est strictement interdite.

• Protection des données personnelles

Les informations collectées sur le site https://www.dressingmaternity.fr sont destinées uniquement à l'usage de la "SASU ADRIEVA". Elles sont nécessaires à la bonne gestion des commandes et au bon déroulement de la relation client.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le "Client" dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en écrivant à :

ADRIEVA - DRESSING MATERNITY

5, Impasse Saint Joseph

83400 Hyères

• Litiges

La "SASU ADRIEVA" fera son maximum afin de résoudre toute réclamation à l'amiable, la satisfaction du "Client" étant primordiale.

Cependant, si un litige persiste, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou bien du lieu de livraison de la commande.